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    commission paritaires

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    dr issaad

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    commission paritaires

    Message par dr issaad le Lun Jan 27, 2014 5:38 am

     Décret  n° 84-10 du 14/01/1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement
      des commissions paritaires, J.O n° 3 du 17/01/1984, P. 65.
    - Décret  n° 84-11 du 14/01/1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, J.O n° 3 du 17/01/1984, P. 68.
    - Ordonnance n° 06-03 du 15/07/2006 portant statut général de la fonction publique, J.O n° 46 du 16/07/2006, P.3 (titre III, chapitre 3).
    ces textes vous pouvez les consulter sur le site du journal officiel: [url=http://www.joradp.dz. /]www.joradp.dz. [/url]
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    Gladiator
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    Re: commission paritaires

    Message par Gladiator le Lun Jan 27, 2014 8:26 am

    merci pour le post
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    dr issaad

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    Re: commission paritaires

    Message par dr issaad le Lun Jan 27, 2014 12:33 pm

    avec plaisir

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    Re: commission paritaires

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