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LE BORDEREAU
Définition
Ce document est destiné à l'acheminement des pièces d'un service administratif à un autre, chaque fois que cette
transmission n'implique pas de commentaires qui justifieraient la rédaction d'une lettre d'accompagnement.
Présentation du document
- les mentions habituelles de la correspondance administrative figurent sur ce document
(timbre, lieu d'origine et date, suscription, objet, référence, affaire suivie par ... et ; numéro d'enregistrement),
- un texte scindé en 3 colonnes :
- une colonne pour l'indication du nombre de pièces
- une colonne pour la désignation des pièces (qui doit être suffisamment détaillée)
- une colonne pour les observations.
Le recours au bordereau est surtout utile
- lorsque la transmission comporte plusieurs pièces, le double du bordereau permet au service expéditeur de
conserver une trace des documents transmis,
- dans le cas d'un envoi conjoint, d'éviter les confusions en regroupant les documents ayant trait au même objet,
- lorsque la pièce transmise est un original, le double du bordereau permet de situer rapidement le détenteur de
la pièce en question.
Dans la colonne "observations", les mentions suivantes peuvent être portées: - copie à ... : indiquant la liste des
destinataires
- pour attribution : dans ce cas, l'expéditeur se dessaisit définitivement des pièces et le destinataire doit statuer
sur l'affaire. Eventuellement peut figurer la mention: en vous priant de bien vouloir me tenir informé de votre
décision ou de la suite donnée à cette affaire.
- pour information : le destinataire n'a pas à intervenir, mais peut conserver pour son information les pièces qui
lui sont transmises
- à toutes fins utiles: le destinataire est libre de donner suite ou non à l'affaire
- en communication: dans ce cas, le destinataire doit renvoyer le document à l'expéditeur après en avoir pris
connaissance
- pour suite à donner: le destinataire est obligé de donner une suite, mais ne rend pas compte
- pour .avis: le destinataire doit donner un avis motivé sur l'affaire qui lui est soumise
pour signature ou pour visa : transmission à une autorité hiérarchique qui devra signer le document ou y apposer
son visa
- pour éléments de réponse: le destinataire devra fournir sous forme de note ou de lettre les informations
nécessaires au service expéditeur afin de lui permettre de rédiger la réponse à une question posée.
- pour éléments de réponse: le destinataire devra fournir sous forme de note ou de lettre les informations
nécessaires au service expéditeur afin de lui permettre de rédiger la réponse à une question posée.
Définition
Ce document est destiné à l'acheminement des pièces d'un service administratif à un autre, chaque fois que cette
transmission n'implique pas de commentaires qui justifieraient la rédaction d'une lettre d'accompagnement.
Présentation du document
- les mentions habituelles de la correspondance administrative figurent sur ce document
(timbre, lieu d'origine et date, suscription, objet, référence, affaire suivie par ... et ; numéro d'enregistrement),
- un texte scindé en 3 colonnes :
- une colonne pour l'indication du nombre de pièces
- une colonne pour la désignation des pièces (qui doit être suffisamment détaillée)
- une colonne pour les observations.
Le recours au bordereau est surtout utile
- lorsque la transmission comporte plusieurs pièces, le double du bordereau permet au service expéditeur de
conserver une trace des documents transmis,
- dans le cas d'un envoi conjoint, d'éviter les confusions en regroupant les documents ayant trait au même objet,
- lorsque la pièce transmise est un original, le double du bordereau permet de situer rapidement le détenteur de
la pièce en question.
Dans la colonne "observations", les mentions suivantes peuvent être portées: - copie à ... : indiquant la liste des
destinataires
- pour attribution : dans ce cas, l'expéditeur se dessaisit définitivement des pièces et le destinataire doit statuer
sur l'affaire. Eventuellement peut figurer la mention: en vous priant de bien vouloir me tenir informé de votre
décision ou de la suite donnée à cette affaire.
- pour information : le destinataire n'a pas à intervenir, mais peut conserver pour son information les pièces qui
lui sont transmises
- à toutes fins utiles: le destinataire est libre de donner suite ou non à l'affaire
- en communication: dans ce cas, le destinataire doit renvoyer le document à l'expéditeur après en avoir pris
connaissance
- pour suite à donner: le destinataire est obligé de donner une suite, mais ne rend pas compte
- pour .avis: le destinataire doit donner un avis motivé sur l'affaire qui lui est soumise
pour signature ou pour visa : transmission à une autorité hiérarchique qui devra signer le document ou y apposer
son visa
- pour éléments de réponse: le destinataire devra fournir sous forme de note ou de lettre les informations
nécessaires au service expéditeur afin de lui permettre de rédiger la réponse à une question posée.
- pour éléments de réponse: le destinataire devra fournir sous forme de note ou de lettre les informations
nécessaires au service expéditeur afin de lui permettre de rédiger la réponse à une question posée.
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