Lois et décrets pour la Retraite

par princedz Jeu Jan 30, 2014 7:47 pm

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Message n°1

Lois et décrets pour la Retraite

par princedz Jeu Jan 30, 2014 7:47 pm

Lois et décrets :

	Loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraie
	Décret n°85-31 du 09 février 1985 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
	Décret n°85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation, au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1 er janvier 1985
	Décret exécutif n°90-215 du 14 juillet 1990 portant intégration d'un élément de rémunération dans l'assiette de calcul de la pension retraite
	Décret exécutif n°90-364 du 10 novembre 1990 portant intégration de l'indemnité spécifique globale servie à certains personnels de l'enseignement supérieur dans l'assiette de calcul de la pension de retraite
	Décret exécutif n°90-395 du 1 er décembre 1990 portant extension à certaines catégories de personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 90-364 du 10 novembre 1990 portant intégration de l'indemnité globale servie à certains personnels de l'enseignement supérieur dans l'assiette de calcul de la pension de retraite et du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990 fixant les conditions d'indemnisation des productions scientifiques et pédagogiques des enseignants relevant du ministère aux universités
	Loi n°91-01 du 08 janvier 1991 relative à la retraite des veuves de chouhada
	Décret législatif n° 94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
	Décret législatif n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée
	Ordonnance n°96-18 du 06 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
	Décret exécutif n°96-310 du 18 septembre 1996 complétant le décret n°85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
	Ordonnance n°97-13 du 31 mai 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
	Arrêté du 16 avril 1997 portant organisation interne de la caisse nationale des retraites (CNR)
	Décret présidentiel n°98-333 du 20 octobre 1998 portant modalités de validation, au titre du droit à la pension de retraite, des années de service accomplies par les hommes de troupe contractuels au sein de l'armée nationale populaire
	Loi n°99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
	Loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
	Ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
	Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale
	Décret n° 85-33 du 9 février 1985 fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale
	Décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses se sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale
	Ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale
	Décret exécutif n° 96-208 du 5 juin 1996 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 1 er de l'ordonnance 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et de prestations de sécurité sociale
	Loi n° 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-15 du 2 juillet 183 relative au contentieux en matière de sécurité sociale
	Arrêté du 11 mai 1997 fixant les règles et les modalités de coordination des régimes de sécurité sociale des salariés et des non-salariés

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