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    L'avancement des fonctionnaires en Algérie

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    anya_anya

    Messages : 38
    Date d'inscription : 23/01/2014

    L'avancement des fonctionnaires en Algérie

    Message par anya_anya le Mer Fév 05, 2014 12:39 am

    Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
    correspondant au 15 juillet 2006
    portant statut général de la fonction publique



    Chapitre 6 : L'avancement et la promotion
    Art. 3=9 - L'avancement consiste dans le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement
    supérieur et s'effectue de façon continue selon des rythmes et modalités qui sont fixés par voie
    réglementaire.
    Art. 3=: - La promotion consiste dans la progression du fonctionnaire au cours de sa carrière,
    par le passage d'un grade au grade immédiatement supérieur relevant du même corps ou du
    corps immédiatement supérieur, selon les modalités ci-après :
    - sur titre, parmi les fonctionnaires qui ont obtenu au cours de leur carrière les titres et
    diplômes requis;
    - après une formation spécialisée;
    - par voie d'examen ou test professionnels;
    - au choix, par voie d'inscription sur liste d'aptitude, après avis de la commission paritaire,
    parmi les fonctionnaires justifiant de l'ancienneté requise.
    Le fonctionnaire ne peut bénéficier de deux promotions consécutives, par voie d'inscription
    sur liste d'aptitude.
    Les modalités d'application des dispositions du présent article sont précisées par les statuts
    particuliers.
    Art. 3=; - Le fonctionnaire promu dans les conditions prévues à l'article 107 ci-dessus est
    dispensé du stage.
    Art. 3=< - Toute promotion impliquant le passage d'un groupe à un groupe immédiatement
    supérieur, tel que prévu à l'article 8 de la présente ordonnance, est subordonnée à une
    formation préalable prévue par les statuts particuliers ou à l'obtention du diplôme requis.
    Art. 33= - Les proportions affectées aux différents modes de promotion prévus à l'article 107
    ci-dessus sont fixées par les statuts particuliers.
    Art. 333 - La gestion de la carrière des fonctionnaires est assurée dans le cadre d'une politique
    de gestion prévisionnelle des ressources humaines consacrée à travers des plans annuels de
    gestion des ressources humaines et des plans annuels ou pluriannuels de formation et de
    perfectionnement.
    Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

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