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    L’erreur professionnelle, pénalisation ou dépénalisation ????

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    dr issaad

    Messages : 102
    Date d'inscription : 22/01/2014

    L’erreur professionnelle, pénalisation ou dépénalisation ????

    Message par dr issaad le Dim Fév 02, 2014 2:30 am

    bsr


    Pour que la responsabilité du médecin soit retenue, il faut qu’ait été commise une faute, qu’un dommage en résulte et que le lien de causalité entre les deux soit prouvé (faute-préjudice-lien de causalité),le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et toute erreur de diagnostic ne constitue pas par elle-même, une faute pénalement punissable, toutefois, une telle erreur engage la responsabilité du médecin notamment lorsqu'elle procède d'une ignorance grave et dans le cas où elle résulte d'une négligence dans l'examen clinique conduit d'une manière rapide, superficielle et incomplète.
    Mais le plus important pour lui c’est est de définir l’erreur médicale qui doit prendre en compte les moyens dont disposent les médecins et faire la différence entre l’erreur et la faute médicale , ce qui est du traitement des plaintes au niveau de la justice, le code pénal algérien confère au juge le pouvoir d'appréciation dans la détermination de la faute, dans ses articles 288 et 289 qui mentionnent les «fautes involontaires», pour cela désigne un expert pour confirmer la faute médicale et son jugement sera construit essentiellement sur l'expertise médicale, il faut préciser que le juge n'est lié ni par les constatations ni par les conclusions de l'expert, du moins théoriquement.
    en l'absence d'une définition claire de celle-ci, il faut définir d’abord les responsabilités en premier lieu des conseils de l'ordre des médecins pour gérer la demande du citoyen en ce qui concerne «l'erreur médicale » en préservant, évidemment, les intérêts du plaignant et de l'auteur de l'erreur, comme il ne faut pas oublier la responsabilité civile de l'hôpital 
    avec le problème d’expertise confiée à des personnes non qualifiées dont le résultat est souvent pris en compte par le juge, et que la justice considère que toute erreur est répréhensible à travers l’emprisonnement ce qui est mauvais pour la réputation du médecin alors que la dépénalisation ne signifie pas impunité car au lieu d’emprisonner les médecins comme c’est le cas à présent on peut sanctionner par des dommages et intérêts.
    Pour plus d’information sur la responsabilité médicale voilà un fichier PDF détaillé


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